CGV
PRÉAMBULE
La marque Comète est commercialisée par la société Future of Sleep qui est une société par actions simplifiée au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé au 20 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris, immatriculée au RSC de Paris sous le numéro 977 674 118 (SIRET 97767411800012) dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR95977674118 édite et exploite le site Internet www.cometematelas.com (ci-après « le Site »).
Comète est joignable par courrier (Comète, Service Client, 20 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris) ou par email (contact@cometematelas.com).
Avant la validation de votre commande, vous déclarez avoir pris intégralement connaissance des présentes conditions générales de ventes et les acceptez. Toute commande par le Client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Comète et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs (ci-après « le(s) Client(s) ») en vue de passer commande (ci-après « la (les) Commande(s) ») via le site.
Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur la page d’accueil du Site dans l’onglet « CGV » où elles sont directement consultables.
La Société Comète se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des CGV, la version des CGV applicable est celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 2 : LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
Lors du passage de la commande et de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. La société Comète ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur.
ARTICLE 3 : LE SITE
L’accès au Site est libre et gratuit.
La société Comète s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mises à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués sur le site sont indiqués en euros, incluant les TVA (Toutes Taxes Comprises) . Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé.
Les produits demeurent la propriété de Comète jusqu’au complet paiement du prix. Tous les frais supplémentaires (droits, taxes et autres impôts en vertu des lois de l’Etat) lorsque les produits seront expédiés seront entièrement à la charge du client qui accepte de les payer directement aux autorités fiscales ou douanières.
La société Comète se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment. La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande.
La société Comète se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle un paiement présenterait un litige.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Les paiements effectués sur le site de Comète sont traités par des prestataires de paiement sécurisé : le prestataire Adyen pour les paiement par carte bancaire, la société Alma pour les paiements en 3 fois ou 4 fois et la société Paypal pour les paiements Paypal. Ils assurent le traitement des transactions conformément aux réglementations en vigueur.
Les données sensibles telles que les numéros de carte bancaire sont cryptées et transmises de manière sécurisée, réduisant ainsi le risque de fraude. Aucunes informations bancaires n’est stocké ni détenue par Comète.
Tout litige concernant le processus de paiement doit être adressé directement au prestataire concerné (Adyen, Alma ou Paypal).
Une fois la transaction effectuée avec succès, vous recevrez une confirmation de commande par mail.
ARTICLE 6 : LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société Comète décrit avec la plus grande précision les produits pour répondre aux questions du Client.
La responsabilité de la société Comète ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans la description des produits.
Disponibilité des produits
Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits. Si malgré la confirmation de la commande, le produit acheté ne serait plus disponible pour quelque raison que ce soit, Comète informera au plus vite le Client en indiquant le nouveau délai de livraison.
Le Client pourra alors confirmer la commande ou annuler la commande et demander le remboursement de son montant. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, Comète n’est tenu à aucune indemnité compensatoire.
ARTICLE 7 : GESTIONS DES COMMANDES
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Comète concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de se rendre sur sa page panier pour voir le récapitulatif de sa commande. Les Produits seront énumérés et leur prix sera indiqué. Le Client pourra voir le montant total de sa commande.
Le Client aura également la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer la commande
La société Comète s’engage à confirmer toutes les commandes validées sur le site, par le biais d’un email envoyé automatiquement. Cet email confirme la commande ainsi que son paiement.
ARTICLE 8 : LES LIVRAISONS
Les produits sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. La responsabilité de la société Comète ne pourra pas être engagée en cas d’erreur ou d’imprécision sur les informations de livraison.
Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Comète s’engage pour respecter ces délais, cependant, tout retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts.
La société Comète propose la livraison payante en France métropolitaine dès 9€ pour les couettes, oreillers et surmatelas, 29€ dès lors que la commande contient un matelas ou un sommier.
ARTICLE 9 : REPRISE ANCIENNE LITERIE
Les articles récupérés dans le cadre de la reprise ancienne literie sont remis à Eco-mobilier, organisme auquel nous reversons une cotisation à chaque vente, pour financer le recyclage de la literie usagée.
Notre identifiant unique Eco-mobilier est le suivant : FR349275_10LOPE
Choisir la reprise ancienne literie
L’option de reprise doit être cochée lors de l’achat du produit.
Si vous n’en faites pas la demande lors de votre achat, le transporteur ne pourra pas reprendre l’ancien produit.
Les conditions de reprise
Le produit doit être démonté et pouvoir passer à travers les portes, parties communes, escaliers, etc. L’achat d’un produit donne droit à la reprise d’un produit équivalent (ou moins complexe).
Le produit à reprendre doit être de la même taille ou plus petit que le produit acheté.
Le produit à reprendre ne doit pas être sale, souillé. Il doit être sans traces de moisissures, taches ou puces de lit. L’adresse de livraison et de reprise doivent être les mêmes, et en France métropolitaine, uniquement.
ARTICLE 10 : RETOURS ET REMBOURSEMENT
Tous les articles achetés sur le site de la société Comète peuvent faire l’objet d’un retour et d’un remboursement aux conditions ci-après définies :
Éligibilité aux 100 nuits d’essai
Sauf cas particuliers, toutes les commandes sont éligibles à l’essai à la maison pendant 100 jours calendaires qui correspond à une période de rétractation de 100 jours soit 14 jours conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation plus 86 jours de rétractation étendue.
Les cas particuliers sont :
- Dans le cas d’un échange de taille d’un produit (d’une même catégorie) initié par le client, le délai de rétractation de 100 jours calendaires est interrompu dès la validation de cet échange par le client.
- Dans le cas d’un matelas encore emballé et compressé. Les matelas doivent être ouverts dans les 30 jours suivants la livraison. Comète ne reprend pas les matelas encore emballés sous le carton après 30 jours de livraison.
Dans les cas où le client a déjà effectué un retour d’un produit d’une même catégorie, il ne bénéficie plus de l’essai gratuit. Les produits commandés à nouveau ne pourront plus être récupérés par la société Comète et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Nous vous remboursons sous une semaine, une fois le produit réceptionné.
Délai pour le retour d’un article
Le client de la société Comète peut faire valoir son droit à rétractation pendant une période de 100 jours calendaires (14 jours conformément à l’art. L121-21 du Code de la Consommation plus 86 jours de rétractation étendue) à compter de la date de réception du ou des articles.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter la société Comète en envoyant un mail à contact@cometematelas.com. Le client s’engage à retourner son ou ses produits sous 30 jours après sa demande.
Conditions de reprise et état des articles.
Les retours sont organisés à la même adresse que lors de la livraison.
Les articles peuvent avoir été utilisés et l’emballage d’origine n’est pas exigé pour le retour.
Les produits en retour, doivent toutefois ne présenter que les traces d’une utilisation normale et ne pas être endommagés.
La société Comète se réserve le droit de demander des photos avant de valider la demande de retour. Les produits en mauvais état ne pourront être repris et donc remboursés.
Remboursement des retours des commandes de matelas, de sommier ou de surmatelas
Après la prise de contact par le client pour un retour, la récupération du matelas, du sommier ou du surmatelas par le transporteur doit s’effectuer sous 15 jours selon les disponibilités du client. Un délai de transport de 7 jours est nécessaire ensuite pour le retour du colis à notre entrepôt.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, la société Comète procédera au remboursement des articles retournés sous 5 à 10 jours suivant la réception de l’article en retour.
Remboursement des retours des commandes de couette ou d’oreiller
Concernant ces produits, le retour est effectué par envoi postal affranchi à nos frais. Le colis de retour est idéalement l’emballage d’origine du produit, pensez donc à le garder durant la période d’essai.
Le retour des produits doit être fait dans les 30 jours suivant la demande faite par écrit auprès du service client. Passé ce délai, l’étiquette prépayée n’est plus valable.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, la société Comète procédera au remboursement des articles retournés sous 5 à 10 jours suivant la réception de l’article en retour.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles
Le passage d’une Commande requiert de la part du Client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant (identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation, données relatives aux moyens de paiement etc).
D’une manière générale, les informations collectées par Comète sont indispensables pour répondre aux demandes du Client. Si le Client ne renseigne pas ces champs obligatoires, Comète ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes.
Politique de cookies
Le client autorise expressément la société Comète à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie ».
Cela a pour but de faciliter la collecte de statistiques, la reconnaissance du client et son identification dans l’espace « mon compte » du site de la société Comète.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ces données sont strictement destinées à un usage interne à Comète et ne sont pas communiquées à des tiers. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookie en paramétrant votre navigateur.
Certains cookies sont des cookies de publicité qui nous permettent d’enregistrer les produits consultés pour vous présenter des bannières publicitaires en accord avec votre intérêt dans un délai maximum de 90 jours.
Données nominatives
La société Comète se réserve le droit, grâce au cookie de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative.
La société Comète est propriétaire des données collectées et se réserve le droit de les utiliser à des fins analytiques. Les données peuvent être transmises à nos outils tiers, plus d’informations sur le traitement de vos données dans la page : politique de confidentialité.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Comète ne peut pas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat.
La responsabilité de Comète ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et extérieurs aux précautions prises par la société.
Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de Comète.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (images, photographies, illustrations) sont la propriété exclusive, pleine et entière de Comète.
Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent sur le site ne peut être, en tout ou partie, copié, reproduit, utilisé, publié, téléchargé, posté, transmis d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Comète.
Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site Comète devra être retiré sur simple demande de la société Comète.
ARTICLE 14 : GARANTIE DES PRODUITS
Les produits vendus par la société Comète font l’objet d’une garantie de 5 ans sur tous les défauts de matière et de confection.
Le bénéfice de la garantie doit être demandé par l’acheteur d’origine du produit qui dispose de la facture de la commande.
Dans le cas où le défaut de fabrication est avéré, la société Comète remplacera, gratuitement, le produit défectueux par un produit neuf.
ARTICLE 15 : LITIGES
La responsabilité de la société Comète est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et l’exécution de la prestation par la société Comète.
La société Comète ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société Comète , ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Conformément à la législation européenne qui oblige tous site marchands, Comète est adhèrent au centre de Médiation et d’arbitrage de Paris dont les coordonnées sont les suivantes : 39 Avenu Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris – https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/.
ARTICLE 16 : ÉCO-MOBILIER
Comète est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR349275_10LOPE. Ce numéro garantit que Comète, adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.
ARTICLE 17 : CONTACT
Nous répondrons à vos demandes sous un délai de 24 à 48h par email à l’adresse : contact@cometematelas.com. Notre service client est disponible par mail du lundi au vendredi entre 9h-12h et 14h-18h.
Mise à jour des CGV : 25/10/2023